Aide au financement

Vous êtes intéressés par les services du CRIM ? Laissez-nous vous informer au sujet des aides fiscales et des programmes de financement dont vous pourriez bénéficier.

En résumé

Aides fiscales aux entreprises associées aux services offerts par le CRIM

1. Crédits pour services d’adaptation technologiques
2. Crédits à la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche
3. Admissibilité des formations du CRIM pour le développement des compétences de la main-d’œuvre (Loi 90)

Aides financières directes aux entreprises (rabais, paiement total ou partiel de services du CRIM par une tierce partie)

1. Visite interactive du PARI-CNRC
2. Subventions d’engagement partenarial du CRSNG
3. Programme avantage CRIM (PAC)
4. Programme pilote d'adoption de la technologie numérique (PPATN) du CNRC.

Co-financement de projets de recherche, de développement et de valorisation réalisés par le CRIM pour le compte d’une (ou plusieurs) entreprise(s)

1. Programmes du CRSNG (fédéral)
   • Subventions de recherche et développement coopératif
   • Subventions de l’Idée à l’innovation
2. Programmes et organismes du MESRST (provincial)
   • Prompt
   • CINQ
   • CRIAQ
   • Soutien aux projets structurants de valorisation et de transfert

Autres programmes et services de financement aux entreprises

En détails

Aides fiscales aux entreprises associées aux services offerts par le CRIM

Les entreprises québécoises faisant affaires avec le Centre de recherche appliquée ou le Centre de transfert et de liaison du CRIM peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide fiscale se traduisant par des crédits d’impôts provinciaux remboursables. Les entreprises paient au CRIM la totalité des sommes dues pour sa prestation de services, selon les modalités convenues dans le contrat entre l’entreprise et le CRIM. Par la suite, au terme de leur année fiscale, les entreprises remplissent et soumettent au gouvernement les documents prescrits pour la réclamation des crédits d’impôt auxquels elles ont droit. Ces crédits sont utilisés par l’entreprise pour réduire l’impôt provincial à payer au gouvernement ou, le cas échéant, lorsque l’entreprise n’a pas d’impôt à payer, un remboursement dont la valeur correspond aux crédits non affectés à la réduction de l’impôt à payer sera émis par le gouvernement.

1. Crédits pour services d’adaptations technologiques

Le CRIM est un organisme à but non lucratif reconnu par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie du Québec (MESRST) comme un centre de liaison et transfert (CLT), ce qui permet, entre autres, à certains de ses clients québécois de réclamer le crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique. Afin d’appuyer les entreprises dans la collecte et le traitement de l’information stratégique ainsi que dans leurs démarches de collaboration de recherche et d’innovation avec différents partenaires, le gouvernement du Québec a mis en place un crédit d’impôt pour les services d’adaptation technologique. Ce crédit d’impôt remboursable correspond à 50 % des dépenses admissibles, celles-ci étant définies comme le montant égal à 80 % des honoraires relatifs à des services de liaison et de transfert fournis par le CRIM. Ainsi, ce crédit d’impôt correspond à 40 % des honoraires du CRIM couvrant les activités admissibles au crédit. Même s’il s’agit d’un crédit provincial, ce dernier est imposable tant au fédéral qu’au Québec.

De façon générale, toute personne qui exploite, au cours d’une année d’imposition, une entreprise au Québec, peut bénéficier du crédit d’impôt pour les services d’adaptation technologique. Les activités admissibles à l’égard desquelles un crédit peut être demandé sont listées dans le formulaire sur le site de Revenu Québec.

Une dépense engagée pour l’application du crédit d’impôt remboursable pour services d’adaptation technologique ne sera pas admissible si elle est par ailleurs admissible à l’un des crédits d’impôt remboursables relatifs à la recherche et au développement suivants :

• Le repérage et le courtage de résultats de recherche
• L’évaluation des besoins de l’entreprise
• La mise en relation d’intervenants
• La réalisation d’études de faisabilité techniques et d’évaluation du potentiel commercial des projets d’innovation
• L’accompagnement d’entreprises dans les étapes de réalisation de projets d’innovation
• Les tests d’homologation
• Le crédit d’impôt relatif aux salaires – recherche et développement
• Le crédit d’impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche
• Le crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé

2. Crédits à la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche

Contrairement à la majorité des CLT, le CRIM possède aussi son propre personnel de chercheurs et informaticiens qui conçoivent et développent des technologies informatiques pour divers clients. Ainsi, le CRIM est aussi reconnu comme un organisme prescrit qui permet à ses clients de réclamer le crédit d’impôt à la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche.

Le crédit d’impôt pour la recherche universitaire et pour la recherche effectuée par un centre de recherche public ou un consortium de recherche porte sur des travaux de recherche scientifique et de développement expérimental (RS-DE) qu’un contribuable confie en sous-traitance à un centre de recherche public admissible, dont le CRIM, avec lequel il n’est pas lié.

Ce crédit d’impôt remboursable correspond à 35 % de 80 % du montant du contrat avec le CRIM relatif aux travaux de RS-DE (Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental). Afin d’obtenir ce crédit, l’entreprise doit obtenir une décision anticipée de Revenu Québec en lui soumettant dans les 90 jours suivant sa signature le contrat avec le CRIM. Formulaire sur le site de Revenu Québec.

3. Admissibilité des formations du CRIM pour le développement des compétences de la main-d'oeuvre (Loi 90)

La majorité des formations du CRIM sont reconnues dans le cadre de la loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre, ce qui permet d'appliquer ces frais comme dépenses admissibles (pour les entreprises canadiennes uniquement).

Le CRIM est aussi un établissement agréé par Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

L’accréditation des établissements d’enseignement privés offrant des formations visant expressément à favoriser l’acquisition de compétences professionnelles a pour but de permettre aux étudiants de 16 ans ou plus qui suivent les formations en question dans ces établissements de toucher des crédits d’impôt pour les frais de scolarité et d’études se rapportant à ces formations.

Aides financières directes aux entreprises (rabais, paiement total ou partiel de services du CRIM par une tierce partie)

Des organismes tels le Conseil national de recherches Canada (CNRC) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et génie (CRSNG), ainsi que le CRIM, ont comme objectif de susciter et d’accroître les interactions entre les entreprises privées innovantes et les centres de recherche publics. Divers programmes de ces organismes vont soit offrir des rabais significatifs aux entreprises qui n’ont jamais fait affaire avec le CRIM, ou même défrayer les honoraires du CRIM pour une première intervention de ses experts ou pour la réalisation d’un premier projet de recherche et développement.

1. Programme de visites interactives du PARI-CNRC

Le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) vise à favoriser la capacité d'innovation des petites et moyennes entreprises au Canada. Le PARI-CNRC fournit des services-conseils techniques et commerciaux en matière de recherche et développement, notamment de l’analyse stratégique et des solutions personnalisées aux besoins des entreprises. Les conseillers du programme PARI entretiennent de vastes réseaux d’experts afin d'étendre et de compléter leur offre. En accédant à ces réseaux, les petites et moyennes entreprises sont mises en contact avec des individus et des organismes compétents en matière de sources locales de financement, d'institutions de recherche et développement, de courtiers en technologie et de centres de transfert de technologies.

Le CRIM fait partie du réseau du PARI-CNRC et les conseillers du PARI peuvent référer votre entreprise au CRIM afin d’avoir accès à l’expertise de ses chercheurs et experts en technologies de l’information. Les services du CRIM peuvent inclure, par exemple, la mise au jour et la résolution de problèmes, le soutien pour la recherche et le développement, le partenariat technologique, le transfert de connaissances, le réseautage et le maillage.

2. Subventions d'engagement partenarial du CRSNG

Les subventions d'engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises établies au Canada d'avoir accès aux connaissances et à l'expertise unique du CRI Les SEP visent à favoriser l'établissement de nouveaux partenariats de recherche entre des chercheurs du CRIM et des entreprises qui n'ont jamais collaboré auparavant en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre un problème propre à ces entreprises dans le domaine des sciences naturelles ou du génie. Les SEP appuient des projets de recherche bien définis menés conjointement par des chercheurs universitaires admissibles aux programmes du CRSNG et leurs partenaires du secteur privé. Une subvention maximale de 25 000 $, sur une période d'au plus six mois, sera accordée à un chercheur du CRIM pour prendre en charge les coûts directs du projet associés aux activités de recherche nécessaires pour résoudre un problème cerné. La subvention du CRSNG est versée au CRIM qui l’utilise pour réaliser des projets en partenariat avec l’entreprise. Dans le cadre du programme des SEP, seule une contribution en nature de l’entreprise est nécessaire, bien que le CRIM recommande fortement de mettre en place en parallèle un contrat de recherche direct entre le CRIM et l’entreprise afin d’avoir accès à certaines ressources expertes du CRIM qui ne sont pas couvertes par les SEP.

3. Programme Avantage CRIM (PAC)

Le Programme Avantage CRIM (PAC) s'adresse aux entreprises non membres du CRIM et a pour objectif d'offrir un incitatif à l’achat de formations. Un rabais de 12 % sur le prix non membre est accordé à toutes les entreprises qui signent une entente d'achat de formation de 3000 $ et plus pour l'année en cours. Plus de détails >

4. Programme pilote d'adoption de la technologie numérique du CNRC (PPATN)

Le PPATN a été conçu pour accélérer le rythme d’adoption des technologies numériques par les PME canadiennes et pour développer des compétences dans le domaine des TI. Au moyen des relations et des réseaux existants avec des organismes et collèges partout au Canada, l’équipe du PPATN du CNRC offrira aux PME un accès à de l’expertise dans le domaine de l’adoption des technologies numériques. L’équipe du PPATN travaillera aussi avec d’autres organisations pour miser sur les synergies de toutes les ressources disponibles de la Stratégie sur l’économie numérique. Le CRIM fait partie du réseau des organismes du PPATN et peut fournir de l’expertise touchant à l’adoption de certaines technologies numériques, principalement pour les technologies numériques de collaboration pour le partage d’information et de documents.

Co-financement de projets de recherche, de développement et de valorisation

Plusieurs programmes de financement de la recherche et du développement visent à favoriser les collaborations entre les entreprises et les centres de recherche publics tels le CRI Les entreprises qui financent des projets de recherche et développement avec le CRIM peuvent bénéficier d’un effet de levier important sur leurs contributions au projet. En effet, le CRIM pourra obtenir une subvention proportionnelle à la contribution de l’entreprise, en espèce ou en nature. Cette subvention couvrira une portion des salaires des chercheurs du CRIM qui travailleront au projet ainsi que certaines autres dépenses connexes. En général, une contribution en nature et en espèce de l’entreprise est requise et le montant de la subvention est versé au CRIM pour réaliser le projet au compte de l’entreprise.

1. Les programmes du CRSNG (fédéral)

Le Conseil de recherche en science naturelle et génie (CRSNG) appuie les étudiants dans leurs études supérieures, encourage et appuie la recherche axée sur la découverte et favorise l’innovation en incitant les entreprises canadiennes à investir dans des projets de recherche d’établissements postsecondaires et à y participer. Les chercheurs principaux du CRIM sont reconnus par le CRSNG et sont admissibles à diverses subventions octroyées par cet organisme. Les subventions du CRSNG sont versées au CRIM qui les utilise pour réaliser des projets en partenariat avec l’entreprise.

• Subventions de recherche et développement coopératif (RDC)
  Les subventions de RDC appuient des projets de recherche bien définis menés conjointement par des chercheurs du CRIM, et leurs partenaires du secteur privé. Les partenaires industriels et le CRSNG partagent les coûts directs du projet. Les projets sont appuyés pour une durée pouvant aller de un à cinq ans, mais la plupart des subventions sont accordées pour deux ou trois ans.
  Un projet de RDC peut se situer à n’importe quel point de la gamme des activités de recherche et développement, pourvu qu’il respecte le mandat de recherche, de formation et de transfert de technologie du CRI Parmi les collaborations admissibles, mentionnons les projets axés sur un élément précis et comportant des objectifs particuliers à court terme et à moyen terme, ainsi que ceux énonçant des étapes bien définies dans un programme de recherche à plus long terme. Toutes les propositions doivent faire état d’une planification détaillée et d’une solide justification du budget demandé. Elles doivent aussi préciser clairement les hypothèses sous-jacentes, les approches prévues, les étapes-jalons et les résultats escomptés.
• Subventions De l'idée à l'innovation
  Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) ont pour objectif d'accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des centres de recherche publics tels le CRIM et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux chercheurs du CRIM à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

2. Les programmes et organismes du MESRST (provincial)

Au niveau provincial, le financement de projets de recherche et développement industriels réalisés par des centres de recherche publics tels le CRIM se fait par l’intermédiaire des consortiums de recherche industrielle qui appuient des projets dans des domaines ciblés. En général, le financement des consortiums de recherche industrielle complémentera le financement fédéral obtenu par le CRSNG.

• Prompt
  Prompt est une société à but non lucratif qui facilite la création de partenariats de recherche et développement industriels-universitaires ou industriels-centre de recherche public dans le domaine des technologies de l’information et des communications (TIC).

  L’action de Prompt cible l’ensemble du secteur des TIC, du matériel au logiciel ainsi que des composantes aux réseaux et jusqu’aux applications. Prompt facilite la création de nouvelles alliances qui améliorent les capacités de recherche et développement des entreprises québécoises, augmentent les investissements publics dans la recherche, et favorisent le développement de personnel hautement qualifié par l’apport de financement pour les projets de recherche et développement en phase précompétitive auxquels participent au moins une entreprise et deux universités ou centres de recherche publics tels le CRI Prompt stimule la mise en place de projets conjoints qui doivent être achevés dans les trois ans suivant le financement afin d’assurer leur synergie avec l’industrie ainsi que leur pertinence.

• CINQ

  Le Consortium en Innovation Numérique du Québec (CINQ) est un organisme à but non lucratif qui a pour mission de stimuler, financer et soutenir des projets de recherche des technologies médiatiques réalisés en partenariat entre les centres de recherche publics tels le CRIM et le secteur privé. Les besoins de l'industrie sont au cœur de l'agenda de recherche de tous les projets financés par le CINQ. Ce modèle permet aux secteurs public et privé des technologies médiatiques d'investir davantage en recherche et développement et d'augmenter la productivité de leurs investissements au Québec.

  Le CINQ soutient financièrement des projets de recherche innovateurs répondant aux besoins de partenaires industriels. Il favorise ainsi la recherche et l'innovation de ses membres industriels, et la concrétisation des projets de ses membres académiques dans les domaines des jeux vidéo, du cinéma numérique, des arts et spectacles, du multimédia interactif, de la mobilité et de la télévision numérique interactive.

• CRIAQ

  Le Consortium de recherche et d'innovation en aérospatiale au Québec (CRIAQ) supporte des projets de recherche collaborative menée par des entreprises de toutes tailles du domaine de l’aérospatial impliquant des universités et des centres de recherche. Les projets sont ciblés et axés sur les besoins de l’industrie. Le CRIAQ est un organisme à but non lucratif dont la mission est d'accroître la compétitivité de l'industrie aérospatiale et d'améliorer la base des connaissances collectives dans ce secteur grâce à une meilleure formation des étudiants.

• Soutien aux projets structurants de valorisation de transfert

  Ce programme du MESRST vise à appuyer les projets structurants de valorisation et de transfert ayant pour but de transférer et de rendre opérationnels des résultats de recherche ou des savoir-faire à des fins d'innovation scientifique, technologique, sociale ou organisationnelle.

  Sont admissibles les projets de valorisation et de transfert des résultats de la recherche vers les organisations, qui répondent aux critères suivants :

  • projets structurants en innovation technologique, sociale ou organisationnelle visant la valorisation et le transfert de connaissances novatrices, l'expérimentation de résultats de recherche, de pratiques ou de procédés innovants au sein d'entreprises, d'institutions et autres organisations
  • projets répondant à un besoin exprimé par le milieu preneur et ayant des retombées structurantes pour un secteur d'activité ou pour le développement local, régional ou national
  • le demandeur doit démontrer que la solution proposée sera opérationnelle en fin de projet. Les mécanismes de transfert admissibles sont le transfert des résultats provenant du milieu de la recherche vers un milieu preneur ou dans certains cas, la formalisation, par le milieu de la recherche, d'une innovation observée sur le terrain en vue d'un transfert vers d'autres milieux preneurs. Les retombées du projet doivent être destinées au Québec.

Autres programmes et services de financement aux entreprises

Il existe aussi beaucoup de programmes de financement destinés directement aux entreprises. Les subventions ou autres incitatifs de ces programmes peuvent permettre à l’entreprise de dégager les fonds nécessaires pour faire affaire avec le CRIM.

• Fundica
• Chambre de commerce du Montréal métropolitain : Entrepreunariat - financement
• Gouvernement du Québec : Services Québec - Entreprises
• MESRST : Recherche, sciences et technologies - Programmes d'aide financière

Les droits de propriété intellectuelle

Chaque projet fait l'objet d'une entente quant aux droits de propriété intellectuelle. L’entente dépend de plusieurs facteurs, dont la nature des travaux effectués par le CRIM, la propriété intellectuelle d'amont qu'il apporte au projet et les applications possibles du projet à d'autres secteurs. Le CRIM applique donc un modèle de partage de la propriété intellectuelle adapté au contexte des projets.