Faire affaire avec le CRIM

Droits de propriété intellectuelle

Chaque projet fait l'objet d'une entente quant aux droits de propriété intellectuelle. L’entente dépend de plusieurs facteurs, dont la nature des travaux effectués par le CRIM, la propriété intellectuelle d'amont qu'il apporte au projet et les applications possibles du projet à d'autres secteurs. Le CRIM applique donc un modèle de partage de la propriété intellectuelle adapté au contexte des projets.

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