Nouvelle vérification fiscale des entreprises en TI

À propos de cet événement
Avec l’annonce d’un programme de vérification systématique par l’Agence du Revenu du Canada du statut fiscal des sociétés par actions notamment dans le domaine des technologies de l’information, il importe plus que jamais de s’enquérir des tenants et aboutissants des règles applicables aux entreprises de prestation de services personnels. Partant, il deviendra possible d’évaluer le degré d’exposition au risque d’une requalification fiscale, mais également les enjeux clés lors d’une vérification fiscale de statut.

À visée pratique, orientée dans un contexte de vérification fiscale, le webinaire permettra au participant de mieux comprendre les enjeux civils, commerciaux et fiscaux entourant le statut fiscal de son entreprise et la prestation de services effectuée par son entreprise.

Notre conférencier, Me Patrick-Claude Caron, traitera notamment des sujets suivants:

• Quels sont les avantages fiscaux de l’incorporation ?
• Qu’est-ce qu’une EPSP ?
• Quelles sont les principales étapes du processus de vérification fiscale et quoi faire en cas de vérification fiscale ?
• Quels sont les meilleures pratiques et pièges à éviter ?
• Les avantages de la prévention.
• Période de questions.

Les enjeux ici discutés sont d’importance en ce que le secteur d’activité TI se retrouve potentiellement exposé. En fait, la question touche l’essence même et la préservation du caractère indépendant de l’entreprise TI.

Conférencier
Me Patrick-Claude Caron, avocat, LL.B, D.Fisc, M.Fisc, est l’associé fondateur de l’étude CARON AVOCATS. Il conseille une vaste clientèle en matière de litige fiscal, gouvernemental ainsi qu’en droit des affaires.

Me Caron agit couramment à titre de conférencier invité quant aux questions touchant la vérification fiscale, l’accès à l’information, la planification fiscale au Canada et internationale, ainsi qu’en matière de sécurité sociale nationale et internationale, notamment auprès du Barreau du Québec, de l’APFF, de l’Institut Canadien, d’Insight Information Co et l’Association internationale des jeunes avocats.

Il est impliqué au sein de divers comités d’administration et d’organismes faisant la promotion des droits des justiciables et de l’entreprise indépendante. Et également dans de nombreux comités d’intervention auprès de la grande entreprise. Il siège actuellement sur le conseil exécutif de la chambre de commerce et d’industrie de Laval pour un mandat de deux années.

Déroulement
12h00 – 12h05 : Mot d’introduction

12h05 – 12h35 : Présentation

12h35 – 12h55 : Questions-Réponses

12h55-13h00 : Conclusion